Question soumise le 20 novembre 2014

M. Marc Laménie appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la menace de fermeture de trois postes fixes de collecte de sang dans le département des Ardennes.

Sous couvert de réadaptation de l'offre de don, l'Établissement français du sang (EFS) envisage de procéder à la fermeture de trois des quatre postes fixes de collecte du département, pour ne garder que celui de la ville chef-lieu, Charleville-Mézières. Alors que le département des Ardennes est, proportionnellement à sa population, un donneur de premier rang (avec un taux de don de 8 % contre 4 % au niveau national), il risque d'être lourdement pénalisé par trois fermetures de centres sur les 19 envisagées pour l'ensemble du territoire national.

Alors que l'EFS appelle régulièrement aux dons, il est à craindre que ces restrictions n'entraînent, mécaniquement, une diminution de la collecte due à l'impossibilité matérielle, pour les donneurs, de se rendre sur le seul lieu de collecte restant et à la démobilisation des associations qui œuvraient bénévolement dans le périmètre des postes fixes supprimés.

En conséquence, il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être prises par le Gouvernement pour maintenir un réseau de collecte suffisant et pour continuer à être efficace, en restant proche des donneurs.

Réponse émise le 21 janvier 2015

M. Marc Laménie. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, concerne la menace de fermeture de trois postes fixes de collecte de sang dans le département des Ardennes.

Sous couvert de « réadaptation de l'offre de don », l'Établissement français du sang, l'EFS, envisage de procéder à la fermeture de trois des quatre postes fixes de collecte du département pour ne garder que celui de la ville chef-lieu, Charleville-Mézières.

Alors que le département des Ardennes est, proportionnellement à sa population, à savoir 283 000 habitants, un donneur de premier rang, avec un taux de 8 %, contre 4 % au niveau national, il risque d'être lourdement pénalisé par trois fermetures sur les dix-neuf fermetures de centres envisagées pour l'ensemble du territoire national.

Alors que l'EFS appelle régulièrement aux dons- les dons sont nombreux grâce au bénévolat et au rôle important joué par les amicales et les associations -, il est à craindre que ces restrictions n'entraînent mécaniquement une diminution de la collecte due à l'impossibilité matérielle pour les donneurs de se rendre sur le seul lieu de collecte restant et à la démobilisation des associations - le mérite de cette place de premier rang revient à tous les bénévoles ! - quiœuvraient bénévolement dans le périmètre des postes fixes supprimés.

Je souhaiterais savoir quelles mesures pourraient être prises par le Gouvernement pour maintenir un réseau de collecte suffisant, en vue de poursuivre cette action de proximité, pour continuer à être efficace, tout en restant proche des donneurs.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Pascale Boistard,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Monsieur le sénateur Laménie, afin de contribuer à l'équilibre de la filière de santé et de faire face à l'ouverture du marché du plasma à la concurrence, l'Établissement français du sang, l'EFS, doit améliorer l'efficience de ses activités, conformément aux orientations définies dans son contrat d'objectifs et de performance, qui doit être signé au premier trimestre 2015.

De nombreux plans d'actions ont été engagés pour contribuer à cet objectif, tout en préservant les enjeux fondamentaux que sont l'autosuffisance en produits sanguins, la sécurité - tant des donneurs que des receveurs - et la qualité de produits mis à disposition des patients.

Pour permettre une collecte plus efficace, l'EFS a ouvert de nouveaux sites de prélèvement en milieu urbain, afin de tenir compte du glissement croissant de la population vers les grandes agglomérations et des enjeux qualitatifs, qui exigent d'adapter la capacité de collecte aux besoins des patients, y compris en sangs rares, dont la collecte est réalisée de préférence dans les grandes agglomérations.

Dans le même temps, l'adaptation de l'offre de collecte implique aussi de tenir compte d'une fréquentation devenue insuffisante dans certains des sites de prélèvement de l'EFS, ce qui engendre des coûts de prélèvement extrêmement importants.

Lorsque la réorganisation de l'activité de prélèvement sur site et/ou les perspectives de développement de l'activité sur le site ne sont pas jugées satisfaisantes, l'EFS est alors amené à cesser le prélèvement sur son site fixe et à privilégier l'organisation périodique de collectes mobiles dans les bassins de population concernés. Pour organiser ces collectes, en ce qui concerne tant leur importance que leur périodicité, le potentiel de dons tenant compte de la densité de population et de sa générosité est bien naturellement pris en compte. Ce sont ces principes qui ont été appliqués dans le département des Ardennes.

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie. Je comprends les impératifs de l'Établissement français du sang, dont celui-ci, d'ailleurs, nous fait part car il est souvent présent et représenté dans des assemblées générales d'associations locales et d'amicales.

Si l'on peut comprendre les contraintes budgétaires et financières, il faut aussi tenir compte de l'aspect humain : l'objectif des amicales, des associations, des bénévoles, c'est de sauver des vies. Je prends l'exemple des Ardennes, mais on pourrait le constater dans d'autres départements : les notions de proximité et d'efficacité sont réellement fortes, elles sont essentielles pour que le niveau de collecte reste constant. Cet objectif est un enjeu de santé publique. Il convient de rester vigilant.

Quoi qu'il en soit, je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État.