Question soumise le 11 décembre 2014

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la nécessité de maintenir une véritable offre de services publics et de services au public en zone rurale. En effet, l'accès aux services publics est un aspect déterminant de la politique d'aménagement du territoire. Il faut arrêter le délitement et l'éloignement des services publics qui constituent l'armature de nos territoires. Regrouper à l'échelon supérieur est un processus sans fin qui se fait systématiquement au détriment de la qualité du service rendu, sans pour autant réduire les coûts directs ou indirects. Depuis plusieurs décennies, les politiques successives de modernisation de nos territoires ruraux ont « détricoté » toujours un peu plus les services publics et les services au public. Il est désormais indispensable de repenser totalement cette question. Dans le département de la Loire, les trésoreries qui constituaient le réseau de proximité sont fermées (Belmont-de-la-Loire) ou grandement menacées (Saint-Jean-Soleymieux). Les bureaux de poste sont également concernés (Sail-sous-Couzan), certes remplacés parfois par des agences postales communales, mais les conditions des services sont modifiées pour les usagers et pour les municipalités. En outre, la désertification médicale en milieu rural est particulièrement inquiétante. Enfin, il convient de promouvoir une école rurale de qualité qui, au-delà du seul domaine scolaire et de l'intérêt premier des enfants, soit au cœur de la dynamique des territoires. Le monde rural et ses élus pensent aujourd'hui qu'il est indispensable de repenser la proximité et l'accessibilité des services publics. C'est bien l'équilibre trouvé localement entre ces deux aspects qui garantira un service efficace et de qualité pour les habitants des communes rurales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse émise le 4 février 2015

M. Bernard Fournier. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention, ainsi que celle du Gouvernement, sur la nécessité de maintenir une véritable offre de services publics et de services au public en zone rurale.

En effet, cette question est au cœur de la politique d'aménagement du territoire. Il faut stopper le délitement et l'éloignement des services publics, qui constituent l'ossature de nos territoires.

Regrouper à l'échelon supérieur est un processus sans fin qui se déroule systématiquement au détriment de la qualité du service rendu, sans pour autant conduire à la réduction, quoi qu'on en dise, des coûts directs ou indirects.

Depuis plusieurs décennies, les politiques successives de« modernisation » de nos territoires ruraux ont détricoté et déshumanisé toujours un peu plus les services publics.

Il est désormais indispensable de repenser totalement cette question qui participe aussi de l'attractivité de nos communes et nos campagnes. Le service public a un coût qu'il faut assumer si l'on veut maintenir une égalité entre les citoyens et permettre à ceux-ci de vivre en milieu rural.

Je souhaite illustrer mon propos d'exemples survenus dans mon département au cours de ces quatre dernières années. Ainsi, dans la Loire, des trésoreries, qui constituaient pourtant le réseau de proximité, ont été fermées - je songe à celle de la commune de Belmont-de-la-Loire - ou sont grandement menacées, comme celle de Saint-Jean-Soleymieux.

Les bureaux de poste sont aussi concernés : ceux de Saint-Georges-en-Couzan et de Sail-sous-Couzan ont disparu. Certes, quelques-uns sont parfois remplacés par des agences postales communales, mais les conditions des services sont modifiées pour les usagers et les municipalités.

Les antennes locales de la caisse d'allocations familiales, la CAF, ne sont pas épargnées, notamment avec la suppression prochaine de l'antenne de la commune de Charlieu. Et pourtant, la CAF doit aider les familles dans leur vie quotidienne et développer la solidarité envers les plus vulnérables.

En outre, la désertification médicale en milieu rural dans mon département est particulièrement inquiétante.

Enfin, il convient de promouvoir une école rurale de qualité, laquelle, au-delà du seul domaine scolaire et de l'intérêt premier des enfants, est au cœur de la dynamique des territoires. Il s'agit d'un critère déterminant dans le choix d'installation des familles.

Ainsi, le monde rural et ses élus demandent aujourd'hui que soient repensées la proximité et l'accessibilité aux services publics avant de toucher au maillage territorial. C'est bien l'équilibre trouvé localement entre ces deux aspects qui garantira un service efficace et de qualité pour les habitants des communes rurales.

En conséquence, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite connaître votre position sur ce sujet et vous demande de bien vouloir me préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, vous interrogez Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la nécessité de maintenir une véritable offre de services publics et de services au public, tout particulièrement en zone rurale.

Tout d'abord, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Pinel, retenue à l'Élysée pour la remise du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre. Je vais donc vous transmettre sa réponse.

L'accès aux services publics est un aspect déterminant de la politique d'aménagement du territoire. Dans ce cadre, le Gouvernement favorise le développement du dispositif des maisons de services au public, les MSAP.

Ces maisons délivrent une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics, dans les zones rurales et périurbaines, afin de répondre aux besoins des habitants et de compléter le maillage des services au public.

Ainsi, elles rassemblent, dans un lieu unique, non seulement des agents qualifiés et formés à l'accueil et à l'orientation du public, mais aussi des outils de visioconférence permettant d'améliorer l'efficacité des services au public et d'abolir les distances.

D'une durée de trois ans, l'expérimentation « Plus de services au public »s'est achevée le 31 décembre 2013 : elle a permis la montée en puissance du réseau des MSAP qui compte désormais 363 sites.

À l'horizon 2017, l'objectif du Gouvernement est de faire en sorte que 1 000 maisons de services au public soient ouvertes. Le financement de cette politique publique devra être assuré, une fois la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République adoptée, sous la forme d'un fonds de développement alimenté par des contributions de l'État et des opérateurs de service, tout en préservant les moyens des collectivités territoriales.

Concernant la lutte contre la désertification médicale, le plan de financement d'équipement engagé par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010 a déjà permis de financer plus de 300 maisons de santé pluri-professionnelles dans les zones fragiles en termes d'offre de soins, sur la période 2010-2013, pour un montant de 30 millions d'euros.

En outre, le pacte territoire-santé, lancé au mois de décembre 2012 par la ministre de la santé afin de lutter contre les déserts médicaux, met en œuvre, dans ces zones, des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale permettant aux médecins d'être salariés ou consistant à accorder une bourse aux internes en médecine en contrepartie de leur engagement à s'installer en zone fragile pour une durée donnée.

De nouvelles mesures destinées à renforcer ces dispositifs seront annoncées lors du comité interministériel à l'égalité des territoires organisé très prochainement.

M. le président. La parole est à M. Bernard Fournier.

M. Bernard Fournier. Monsieur le secrétaire d'État, je prends note de votre réponse, quelque peu décevante au regard des enjeux que j'ai abordés.

Le monde rural devrait tenir une place importante dans les préoccupations de l'État. Des millions de Français sont tout de même concernés par ces sujets. La ruralité soutenue pourrait être, et doit être, une chance pour notre pays.