Question soumise le 26 février 2015

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la paupérisation extrême des insecticides homologués.

En effet, ces insecticides utilisables pour le contrôle des moustiques nuisants et vecteurs se sont réduits progressivement et très fortement. Et ce, suite à la mise en place de la directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides. Aujourd'hui, un seul insecticide antilarvaire est applicable, le Bacillus thuringensis sous-espèce israelensis (Bti).

Cette paupérisation explique les nuisances résiduelles qui interviennent dans l'espace et dans le temps sur l'ensemble du littoral méditerranéen.

C'est pourquoi il semble aujourd'hui nécessaire d'investir dans des procédures d'études préalables puis d'homologation afin que la lutte anti moustique apporte une réponse réelle et efficace sur nos territoires.

Et ce, pour faire suite aux nombreuses démarches entreprises auprès de l'Union européenne et de l'Etat qui ont permis notamment l'identification de 338 substances par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) à partir desquelles 22 auraient été fléchées comme pouvant être affectées à la lutte contre les moustiques nuisants et/ou vecteurs.

C'est pourquoi, elle souhaiterait connaître les mesures urgentes que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à la paupérisation désormais extrême des insecticides homologués pour la démoustication (nuisance et vectoriel confondus).

Réponse émise le 2 juillet 2015

Depuis une dizaine d'années, les maladies vectorielles transmises par les moustiques connaissent une recrudescence importante due notamment aux changements climatiques, à la globalisation des échanges et aux problèmes de résistance aux insecticides. Indépendamment des situations endémiques et quelques fois épidémiques, rencontrées dans les DOM, des cas autochtones de chikungunya et de dengue ont été récemment rencontrés en métropole. En l'absence de vaccins ou de traitements thérapeutiques efficaces, le recours à la lutte antivectorielle (LAV) au moyen d'insecticides reste aujourd'hui le seul moyen de protéger les populations contre la transmission des agents pathogènes véhiculés par les moustiques. Actuellement, en France, suite au renforcement de la réglementation européenne en matière d'utilisation des insecticides, les seuls produits autorisés disponibles pour les traitements de LAV sont le « Bti » (Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis) contre les larves de moustiques et la « deltaméthrine » contre les moustiques adultes. Or, cette situation devient problématique dans la mesure où l'utilisation alternée de substances est nécessaire pour assurer une lutte efficace et permettre de prévenir le développement du mécanisme de résistance chez les moustiques. Par ailleurs, il est estimé que le développement d'un nouvel insecticide peut nécessiter jusqu'à 10 ans et coûter plusieurs dizaines de millions d'euros. C'est la raison pour laquelle l'industrie investit très peu dans ce domaine de la LAV car le rapport bénéfices-coût n'est pas suffisamment intéressant. Ces difficultés ont bien été identifiées par les ministères chargés de l'environnement et de la santé. C'est pourquoi, à la demande commune de la direction générale de la prévention des risques, de la direction générale de la santé et de la direction générale du travail (saisine n° 2012-SA-0028), l'Anses a piloté un groupe de travail pour mieux cerner certaines substances potentiellement utilisables dans le cadre de traitements de LAV. Parmi ces dernières, certaines sont déjà autorisées ou interdites, d'autres sont en cours d'évaluation dans le cadre de la réglementation européenne des produits biocides, et d'autres encore relèvent davantage de la prospective et nécessitent encore une grande part d'évaluation pour déterminer si elles pourront effectivement présenter un véritable intérêt en matière de LAV. Il apparaît en effet que certains de ces produits, dont quelques-uns issus d'usages agricoles, n'ont pas toujours les qualités requises pour une utilisation optimale en santé publique (peu ou pas d'effet rapide sur les moustiques, toxicité sur les espèces non-cibles ou, pour certains d'entre eux, persistance dans l'environnement et/ou mauvais rapport coût/efficacité). Par ailleurs, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), s'est positionné pour soutenir des projets de recherche visant le développement d'une nouvelle stratégie de traitement anti-moustiques proposée par des chercheurs spécialisés dans ce domaine. L'idée principale de cette piste repose sur l'utilisation combinée d'insecticides employés réglementairement en LAV associés à d'autres molécules utilisées en matière de répulsion pour obtenir des synergies d'actions toxiques. Enfin, les ministères chargés de la santé et de l'environnement examinent conjointement comment faciliter la recherche et le développement pour identifier des substances utilisables pour la LAV et comment favoriser les dépôts de dossiers de demandes d'autorisation.