Question soumise le 26 février 2015

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions sanitaires dégradées des Roms présents sur le territoire français.

Relégués dans des lieux de vie inhospitaliers, les Roms accèdent avec difficulté aux soins les plus élémentaires. Souvent privés d'eau, de toilettes ou de poubelles, ils développent des pathologies chroniques, aiguës ou contagieuses d'origine dermatologique, infectieuse ou parasitaire.

On peut parler d'urgence sanitaire et de risque sévère de propagation de certaines maladies.

Outre une très faible couverture vaccinale (8 % ont leurs vaccins à jour), il apparaît aussi que la santé maternelle et infantile est largement détériorée puisque seule une femme sur 10 est suivie durant sa grossesse. Les enfants en bas âge subissent durement ce manque de soins. 30 % des enfants de moins de deux ans ne sont pas vaccinés contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), vaccin pourtant obligatoire. Une mortalité néonatale, neuf fois supérieure à la moyenne française, est constatée. Ces indicateurs sont alarmants. Les traitements contre l'hypertension ou le diabète sont également interrompus par les expulsions, comme l'est aussi une campagne de vaccination contre la rubéole. Enfin, les carnets de santé, fournis par l'association « médecins du monde », disparaissent souvent dans les déplacements forcés et répétés.

Tout suivi médical est donc illusoire.

Face à cette situation alarmante, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend répondre aux difficultés et besoins sanitaires de ces populations.

Réponse émise le 28 janvier 2016

Face au constat sanitaire préoccupant relatif aux personnes vivant dans des campements illicites, peuplés en majorité de roms migrants, le Gouvernement a pris plusieurs mesures importantes. Elles s'appuient en premier lieu sur la nécessité d'une médiation sanitaire pour « aller vers » ces populations à l'écart et parvenir à les amener aux soins ou aux structures de soins de droit commun en permettant un accompagnement et un climat de confiance. Un programme de médiation sanitaire à destination des populations précarisées a été mis en place par la direction générale de la santé (DGS). Les résultats satisfaisants de l'expérimentation menée en 2011-2012 ont amené la DGS à conclure une convention quadriennale 2013-2016 avec l'association pour l'accueil des voyageurs (ASAV). À ce jour, une dizaine de médiateurs agissent dans huit régions pour faciliter, notamment, l'accès des femmes enceintes et des enfants dans les structures de la protection maternelle et infantile (PMI) qui pourront assurer les vaccinations du jeune enfant et les consultations et dépistages nécessaires pour la mère et pour l'enfant. Ces structures pourront également assurer le lien avec le secteur social ou associatif en cas de difficultés d'accès aux droits. Une circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites, impose en amont de toute évacuation un diagnostic sanitaire des personnes présentes, qui doit être effectué par les services de l'État, les collectivités territoriales ou par une association compétente. Le diagnostic s'appuie sur les agences régionales de santé (ARS) qui mettent en place les actions permettant de favoriser l'accès aux droits, à la prévention et aux soins, avec une vigilance particulière concernant l'accès à la vaccination et à la santé materno-infantile. Par ailleurs, un programme national d'amélioration de la politique vaccinale 2012-2017 vise à améliorer la vaccination en population générale, avec un effort particulier porté sur la couverture vaccinale des moins de 18 ans et des jeunes adultes. Une de ses actions vise à promouvoir la vaccination en allant vers les lieux de vie et notamment les personnes les plus fragiles. Des ARS ont mis en place des vaccinations organisées par des équipes mobiles de centres de vaccination pour aller au devant de ces populations fragiles. Par ailleurs, il existe un dispositif public gratuit d'offres de vaccination constitué des centres de vaccination et des services de protection maternelle et infantile qui permettent le suivi des vaccinations et leur mise à jour. Cette politique de lutte contre les inégalités de santé en direction des populations vulnérables est une priorité de la loi de modernisation de notre système de santé, adoptée le 17 décembre 2015, qui renforce la lutte contre les inégalités sociales en santé ; elle permet notamment l'encadrement, par exemple, par des référentiels de bonnes pratiques des actions de médiation sanitaire et d'interprétariat linguistique.