Question soumise le 26 février 2015

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M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'information fiscale donnée aux salariés résidant en France et salariés au Grand-Duché de Luxembourg.

Chaque jour, 80 000 Français vont travailler au Luxembourg pour y gagner leur vie. Beaucoup comprennent mal les polémiques récurrentes faites autour de notre voisin et les accusations répétées de « paradis fiscal », jetant par là même la suspicion sur leur propre attitude vis-à-vis de leurs obligations fiscales. Leur crainte principale est de voir l'administration fiscale française faire l'amalgame entre frontaliers et personnes cherchant à se soustraire aux obligations déclaratives en France. Les produits bancaires ou d'assurance existant au Luxembourg étant nombreux et pas toujours comparables avec ce qui existe en France, des oublis de déclaration peuvent tout à fait être faits en toute bonne foi par les contribuables. Cette crainte est d'autant plus forte qu'à compter de 2016, l'échange d'informations sera automatique entre nos deux pays. Pourtant une simple information claire et adaptée des obligations qui sont les leurs vis-à-vis du fisc français permettrait sans doute d'éviter de telles situations. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisagé par les autorités fiscales françaises de promouvoir l'information actualisée sur les obligations déclaratives des travailleurs frontaliers au Luxembourg et le cas échéant sous quelle forme cela est envisagé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.