Question soumise le 26 février 2015

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M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des architectes réunionnais.

En effet, selon ces professionnels leur activité traverse une véritable crise.

En effet, la production de logements neufs et réhabilités est au plus bas et les commandes publiques se raréfient.

Aussi, cette profession, dont le champ d'intervention se réduit et dont la viabilité économique se fragilise, demande la création d'une délégation interministérielle à l'architecture placée auprès du Premier ministre.

Ils préconisent également la mise en œuvre de plusieurs propositions dont : l'instauration d'un permis de construire simplifié en dessous des seuils de recours obligatoire lorsque les particuliers ont recours à un architecte; la généralisation d'une réduction des primes d'assurance pour les particuliers et les maîtres d'ouvrage occasionnels lorsqu'ils font appel à un architecte; le renforcement du rôle des conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ; la reconnaissance du statut et du titre d'architecte, pour les architectes exerçant dans la fonction publique territoriale ; le développement du conseil architectural et urbanistique auprès des élus locaux pour accompagner leur réflexion sur l'aménagement et la concertation.

Aussi, il la prie de lui indiquer les suites que le Gouvernement entend réserver aux demandes et propositions formulées par ces professionnels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.