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Olivier Cigolotti
Question écrite N° 15040 au Ministère de l’environnement
Soutien de la filière plastique biodégradable
Question soumise le 26 février 2015
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M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation des sacs plastiques biodégradables et compostables. Suite aux débats concernant le projet de loi n° 16 (Sénat, 2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Gouvernement a décidé de repousser au 1er janvier 2017 la suppression des sacs plastiques d'emballages des produits frais au lieu du 1er janvier 2016. Cette décision est préjudiciable pour la filière française des plastiques biodégradables et compostables qui est florissante et novatrice. La France importe aujourd'hui près de 90 % des sacs plastiques utilisés ; sous l'effet de nombreuses démarches, le nombre de sacs plastiques de caisse distribués en France dans les grandes surfaces alimentaires sont déjà passé de 10,5 milliards à 700 millions entre 2002 et 2011. Aussi, il est nécessaire d'aider les industriels à augmenter la fabrication de sacs en matières biodégradable et les enseignes alimentaires à les utiliser en priorité. Il est important de noter que ce secteur sera créateur de nombreux emplois au sein de nos régions. Même si certains amendements adoptés au Sénat pendant l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique rendent possible la distribution des sacs biodégradables et compostables à partir du 1er janvier 2016, il faut inciter les enseignes de distributions alimentaires à proposer rapidement des sacs uniquement en matière biodégradable. À ce jour, les principaux pays exportateurs de sacs plastiques (notamment la Chine) ne possèdent pas encore la technique de fabrication des sacs en matière biodégradable, et c'est l'occasion pour les industriels français de développer une filière compétitive, capable de gagner des parts de marché en France comme à l'étranger. Aussi, il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour soutenir rapidement la filière française des bioplastiques.
Réponse
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