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Philippe Kaltenbach
Question écrite N° 15044 au Ministère du logement
Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social
Question soumise le 26 février 2015
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M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée au sein des logements du parc locatif social. La loi impose, à compter du 8 mars 2015 et sauf dérogations, la présence de ce type d'équipement de sécurité au sein des logements. Celle-ci dispose que « pour les logements occupés […], l'obligation d'installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d'un détecteur à son locataire ». Aussi, plusieurs bailleurs sociaux estiment que le coût de l'installation de l'équipement doit être acquitté par l'occupant, ce qu'un grand nombre d'associations représentant les locataires contestent. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si les bailleurs sociaux sont tenus d'assumer également le coût de l'installation des détecteurs de fumée dans les logements dont ils sont propriétaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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