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Gilbert Bouchet
Question écrite N° 15048 au Ministère des finances
Conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales
Question soumise le 26 février 2015
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M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales et des établissements publics ayant souscrit des emprunts structurés. Cette évolution fait peser sur les collectivités locales concernées des surcoûts importants. De plus, l'Association des maires de France s'inquiète de la viabilité du modèle économique sur lequel repose le fonds de soutien. En effet, le volume du fonds, de 1,5 milliard d'euros réparti sur 15 ans soit 100 millions d'euros par an, paraît insuffisant et il doit être mobilisé pour les communes notamment où le risque d'impayés est le plus important. Aussi il demande au Gouvernement ce qu'il envisage de faire pour permettre une prise en charge suffisante du montant des intérêts et ce afin d'éviter la cessation de paiement des collectivités concernées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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