Question soumise le 26 février 2015

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les carences de l'offre de logement étudiant.

Le rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes fait le point sur « une offre de logement étudiant insuffisante et mal répartie ». Si le parc immobilier du réseau des CROUS (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) compte 162 547 places, dont 84 435 en cités universitaires, depuis les années 1960 cette offre de logement correspond de moins en moins à l'évolution de la population étudiante, qui a été multipliée par huit pour atteindre 2,4 millions d'étudiants en 2013. En 1960, 35 % des 310 000 étudiants étaient logés dans les cités universitaires. Depuis la fin des années 1990, seuls 7 % des étudiants sont logés par les CROUS. En 2004, le plan « Anciaux » a fixé deux objectifs : construire 5 000 logements neufs par an et réhabiliter 7 000 places par an durant dix ans. En 2012, un nouveau plan gouvernemental a porté l'objectif de création à 8 000 places par an, soit 40 000 logements étudiants sur cinq ans, pour l'ensemble des opérateurs conventionnés. Mais l'évolution du parc n'a pas suivi ce rythme annoncé puisque, de 2004 à 2013, 26 368 places ont été créées, ce qui constitue une moyenne de 2 637 places par an. Les réhabilitations ont également pris du retard, atteignant seulement 50 553 places en 2013. De surcroît, on constate de très fortes inégalités territoriales, les académies les plus déficitaires demeurant celles de Paris, Créteil, Lyon et Lille.

En conséquence, il lui demande quelle politique elle compte engager, afin de remédier enfin à la pénurie de logements destinés aux étudiants et à la vétusté de certaines résidences.

Réponse émise le 20 août 2015

L'offre de logements en résidences universitaires est une priorité du Gouvernement en matière de vie étudiante. L'objectif de la politique menée par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est de permettre au plus grand nombre d'étudiants qui en font la demande d'accéder à un hébergement de qualité et à un moindre coût. C'est pourquoi le Gouvernement a engagé un plan pluriannuel pour le logement étudiant qui vise la production de 40 000 places nouvelles sur cinq ans, prioritairement à proximité des zones urbaines où le déséquilibre entre offre et demande de logements est le plus marqué. La mission confiée à un inspecteur général de l'équipement, qui mobilise les préfets de région, les recteurs d'académie, les collectivités territoriales, a permis d'identifier 43 000 places dans des opérations de construction de logement social étudiant principalement réparties dans 11 académies : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nice, Paris, Toulouse, Versailles. Sur la période, ce sont par exemple 20 000 logements sociaux étudiants qui vont être livrés en Île-de-France. Dans chaque région, le préfet de région et le ou les recteurs d'académie ont été invités à mettre en place une instance de pilotage afin d'organiser la mutualisation des informations sur l'offre existante et la production de logements pour les étudiants ainsi que la mobilisation de toutes les parties prenantes du logement étudiant.