Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Claude Lenoir
Question écrite N° 15063 au Ministère des affaires sociales
Retrait d'amiante par les particuliers
Question soumise le 26 février 2015
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques liés à l'exposition à l'amiante. Des dispositions ont été prises pour protéger les professionnels exposés à ce risque notamment lors d'opérations de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante. La démarche de certification des entreprises de couverture permettra ainsi d'améliorer leur maîtrise technique sur le plan de la prévention des risques professionnels mais aussi d'éviter les pollutions et l'exposition du public à proximité des chantiers. Toutefois, des particuliers peuvent également être exposés à l'amiante en intervenant sur leur propre logement. Dès lors qu'on estime à un sur deux la proportion de logements contenant de l'amiante, en particulier au niveau des toitures, ce risque est réel. Il pose la question de la protection des particuliers amenés à intervenir sur un logement contenant de l'amiante. La question se pose également des pollutions susceptibles d'être générées dans l'environnement par les déchets amiantés retirés par les particuliers. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
Réponse émise le 3 mars 2016
Il est essentiel de déconseiller aux particuliers toute intervention directe sur des matériaux contenant de l'amiante et de les informer des précautions à prendre si toutefois ils décidaient d'intervenir eux-mêmes sur ces matériaux. C'est pourquoi, les services de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont intégré des messages de prévention spécifiques dans le guide « l'amiante dans les bâtiments » diffusé au premier trimestre 2015. Ce guide renvoie notamment à la plaquette réalisée par le ministère en charge du logement en février 2011 à l'attention des particuliers « bricolage dans votre logement attention à l'amiante ». Par ailleurs, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé contient des mesures dotant le préfet d'un pouvoir d'intervention pour faire cesser l'exposition de la population à des fibres d'amiante dans des situations spécifiques par exemple : travaux réalisés par des particuliers sur des matériaux amiantés sans prendre les précautions nécessaires, stockage sauvage de déchets contenant de l'amiante ou encore travaux en zone présentant des affleurements d'amiante. Une feuille de route globale interministérielle de prévention des risques à l'exposition à l'amiante est en cours d'élaboration et sera prochainement diffusée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.