Question soumise le 5 mars 2015

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M. Jean-René Lecerf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les graves dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI).

Le RSI est un organisme privé qui a été mis en place en 2008, afin d'être l'interlocuteur unique pour la protection sociale et le régime de retraite des artisans et commerçants. L'objectif recherché lors de sa création visait à alléger les procédures pour l'inscription et le suivi des affiliés et à en simplifier les modalités de fonctionnement.

Il s'avère, en réalité, que cet objectif n'a pas été atteint et que les travailleurs indépendants sont nombreux à manifester leur mécontentement, en particulier, ceux d'entre eux qui ont atteint l'âge de la retraite et qui sont dans l'attente, parfois depuis de nombreux mois, du versement de leur pension. Il arrive, en effet, de plus en plus fréquemment, que les centres communaux d'action sociale (CCAS) accueillent des personnes en situation de détresse, privées de toute ressource, faute de percevoir leur retraite, alors même qu'elles ont cotisé pour leur vieillesse durant toute leur vie professionnelle.

Face au caractère anormal et inacceptable d'une telle situation, il rappelle que la Cour des comptes, elle-même, l'a dénoncée dans son dernier rapport. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures peuvent être prises pour remédier à cette situation

Retirée (fin de mandat.)