Question soumise le 5 mars 2015

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M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la suppression de l'exonération du versement transport pour les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux.

La réintroduction, dans la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 d'une taxe transport s'appliquant à l'ensemble du secteur sanitaire, social et médico-social et qui en était exonéré depuis plus de 40 ans fait peser, sur les fondations et associations réunionnaises du secteur, une inquiétude profonde quant à la pérennité de leur activité liée directement à cette taxe. En effet les dépenses supplémentaires ainsi induites impactent directement l'équilibre financier de ces structures à but non lucratif, indispensables au tissu social et sanitaire de notre île.

Au regard de l'importance des enjeux sanitaires et sociaux à La Réunion, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement à ce sujet, de manière à répondre aux inquiétudes de ces établissements sur la pérennité de leurs activités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.