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François Grosdidier
Question écrite N° 15131 au Ministère de l'intérieur.
Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint
Question soumise le 5 mars 2015
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M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement - pour le moins particulier - d'un conseil municipal et l'interroge sur la légalité du comportement et la responsabilité d'un maire. Celui-ci a retiré une délégation à une adjointe au maire. Comme le prévoit la loi, il a soumis ce retrait de délégation à son conseil municipal. Mais, après scission de la majorité municipale, celle-ci pouvant se jouer à une voix, le maire a interdit de vote l'adjointe en cause, au motif qu'elle est intéressée par la délibération. Sollicités avant la séance, les services de la préfecture avaient, cependant, estimé que s'appliquait la règle du parallélisme des formes et que l'ensemble des membres du conseil devaient voter pour l'élection des adjoints, comme pour la destitution d'un adjoint. Malgré cela, le maire a maintenu sa position. Il lui demande d'abord quelle est l'interprétation conforme à la loi, celle des services de la préfecture ou celle du maire. Il lui demande ensuite si le maire ayant refusé la participation au vote de son adjointe, a engagé sa responsabilité. Plus précisément, au cours de ce scrutin, le maire a voté avec une procuration qui avait été donnée à un autre élu. S'apercevant de son erreur et de l'impossibilité de poursuivre ce scrutin entaché d'illégalité, il n'a pas choisi de suspendre la séance ni cherché une solution consensuelle légale pour reprendre ce scrutin. Il a ouvert l'urne, récupéré les enveloppes déjà déposées et dans l'ordre de leur dépôt, sans, bien sûr, les avoir mélangées, puis les a ouvertes en restant sourd aux protestations des élus qui lui reprochaient de violer le secret du vote, puisqu'il pouvait ainsi savoir comment chacun avait voté. Il lui demande si le maire a engagé, ce faisant, sa responsabilité administrative ou pénale, et celle de la commune.
Réponse
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