Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Catherine Deroche
Question écrite N° 15167 au Ministère des affaires
Situation du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Maine-et-Loire
Question soumise le 12 mars 2015
Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Maine-et-Loire. Les CIDFF ont une mission d'intérêt général dans l'objectif d'informer, de sensibiliser et d'accompagner les femmes et les familles dans de nombreux domaines : parentalité, lutte contre les violences faites aux femmes, accès aux droits. Le CIDFF de Maine-et-Loire fait face à une diminution significative des aides de l'État et du fonds social européen (FSE), diminution qui menace directement sa pérennité, la structure ayant dû, d'une part, recourir à l'emprunt auprès de Fondes-Pays de la Loire, et, d'autre part, diminuer sa masse salariale. Le désengagement de l'État et de l'Union européenne – via le FSE - aura de toute évidence des conséquences très graves sur la capacité d'intervention du CIDFF de Maine-et-Loire, comme sur celle de tous les CIDFF de France d'ailleurs, dont la nécessité n'est pourtant plus à démontrer. Aussi, elle lui demande quelles garanties le Gouvernement envisage d'apporter aux CIDFF afin de leur permettre de mener à bien leurs missions.
Réponse émise le 28 janvier 2016
Les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) sont des associations régies par la loi de 1901 habilitées par l'État ayant pour objet de mettre à disposition des femmes et des familles toutes informations utiles tendant à promouvoir les droits des femmes, l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à lutter contre les violences et préjugés sexistes. L'action de ces centres s'avère essentielle, puisqu'en 2013 le réseau des 110 CIDFF habilités sur tout le territoire et constitué de 1 405 lieux d'information (dont 428 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville), a permis de traiter 918 882 demandes d'informations et d'informer 492 928 personnes dont 73,8 % sont des femmes. Le soutien de l'État en direction de ce réseau demeure l'une des priorités du ministère chargé des droits des femmes. Malgré un contexte budgétaire contraint, les crédits alloués aux CIDFF sur le programme 137 ont été maintenus à l'identique depuis 2012. Ce soutien perdure en 2015 afin de ne pas impacter la capacité d'action de ces centres. L'action menée par les CIDFF en faveur des femmes et des familles se trouve donc pleinement confortée sans aucun désengagement de l'État. Pour ce qui concerne spécifiquement le CIDFF de Maine-et-Loire, les difficultés financières de ce centre sont récentes et ont été signalées lors de la clôture des comptes du dernier exercice budgétaire fin 2014. Depuis début 2015, le CIDFF du Maine-et-Loire a bénéficié de différentes mesures pour redresser la situation, dont une subvention locale exceptionnelle. La recherche de nouvelles sources de financement accompagnée d'une réduction de ses dépenses devraient pouvoir contribuer au retour d'une situation budgétaire plus favorable dès la fin de l'exercice budgétaire 2015.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.