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Sophie Primas
Question écrite N° 15174 au Ministère de la fonction
Télétravail des agents publics
Question soumise le 12 mars 2015
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Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. En effet, cet article a introduit la possibilité, pour les agents publics, d'exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail. Toutefois, le décret devant préciser les conditions de mise en œuvre n'a pas été publié au Journal officiel. Pourtant, à l'heure de la mobilité et du développement de l'e-administration, il semble important d'offrir à l'État et aux collectivités une souplesse organisationnelle. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier retenu pour la parution du décret susmentionné.
Réponse
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