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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 15249 au Ministère de l'économie
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Question soumise le 12 mars 2015
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) seront impactées par cette fusion qui aura des conséquences pour les personnels et l'économie locale. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer le lieu d'implantation des DIRECCTE fusionnées de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sur le futur territoire régional.
Réponse émise le 6 août 2015
Conformément à la communication relative à l'administration territoriale de l'État, présentée par le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification, le 22 avril 2015, il revient au préfet de la région Midi-Pyrénées, dans le cadre de sa préfiguration, d'élaborer un projet d'organisation régionale incluant une proposition d'implantation géographique pour chaque direction régionale. Ce projet de préfiguration sera validé par le Gouvernement à l'automne 2015.
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