Question soumise le 19 mars 2015

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 a permis la reconnaissance de l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la France.

Il lui indique toutefois que l'enseignement de l'occitan parait rester en-deçà des besoins exprimés, et ce, malgré la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui précise en son article 40 que l'enseignement des langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France doit être favorisé.

Il lui fait donc remarquer que, pour ce faire, le nombre d'enseignants compétents en langues régionales, dans le second degré, devrait être progressivement augmenté, par le biais du nombre de postes offerts au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) d'occitan langue d'Oc, dont les possibilités d'équivalence offertes pourraient être, à cette occasion, élargies.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'elle entend donner à cette proposition.

Réponse émise le 3 septembre 2015

Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances et en fonction de plusieurs facteurs tels que la situation de la ressource enseignante et l'estimation du nombre des départs en retraite impactant l'année du concours. Au cours des 10 dernières années, les recrutements en occitan-langue d'oc sont restés stables (4 postes offerts par session). Le niveau de recrutement ainsi proposé est supérieur aux départs constatés, signe de l'attention portée par les services du ministère à la préservation et la transmission de l'enseignement de l'occitan-langue d'oc et de l'intérêt porté à cet élément important du patrimoine que sont les langues régionales, parmi lesquelles notamment l'occitan. En effet, entre les rentrées 2004 et 2014, 23 départs ont été constatés (correspondant à 19 équivalents temps plein), à mettre au regard des 44 postes offerts au CAPES externe sur la même période. On constate par ailleurs à la rentrée 2014 une relative stabilité de la ressource puisque la population enseignante en occitan-langue d'oc s'accroit légèrement (+ 2 %) alors que les recrutements de contractuels connaissent une baisse relative (- 5 %). En revanche, la ressource enseignante dans cette discipline se caractérise par une proportion importante de sureffectifs. Il s'agit là des enseignants affectés au-delà des besoins d'enseignement exprimés par les établissements et des besoins de remplacement estimés. Proportionnellement, ces sureffectifs représentent 11 % des enseignants affectés dans cette discipline, contre 8 % à la rentrée précédente, à comparer aux 0,3 % que représentent les sureffectifs globaux envisagés toutes disciplines confondues. Il convient en outre de souligner que pour la session 2015, 5 postes sont ouverts au CAPES externe d'occitan-langue d'oc, soit une augmentation (+25 %) supérieure à l'évolution globale du volume de recrutements prévus dans le second degré entre les années 2014 et 2015 (+ 19 % toutes voies confondues). Cette proposition résulte d'une analyse des besoins d'enseignements projetés pour les rentrées 2015 et 2016 et notamment des départs en retraite estimés pour les deux prochaines rentrées. Il est à noter que la pyramide des âges des enseignants titulaires de la discipline se caractérise par la relative jeunesse de ses effectifs et par un faible volume de départs annuels prévus et constatés. Ainsi, en occitan-langue d'oc, il apparait que seuls 12 enseignants, sur près de 200, sont âgés de 60 ans et plus à la rentrée 2014. S'agissant de la bivalence, il a été choisi pour l'occitan-langue d'oc, à l'instar d'autres langues régionales, d'associer à l'occitan, lors du recrutement au CAPES, une épreuve dans une autre matière (au choix du candidat : français, histoire et géographie, anglais ou espagnol). Le caractère bivalent du CAPES d'occitan peut ainsi ouvrir la possibilité d'une affectation complémentaire dans une deuxième discipline, permettant, pour certains enseignants, la construction d'emplois du temps plus complets au sein d'un même établissement.