Question soumise le 19 mars 2015

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'entreprise de papeterie UPM de Docelles (Vosges).

Depuis plus de deux ans, les salariés de l'usine de Docelles, avec le soutien des élus locaux, se mobilisent pour empêcher la fermeture de leur entreprise, la plus ancienne papeterie de France (site créé en 1478).

Cette fermeture donnerait un coup rude au tissu économique d'un territoire déjà fortement touché par la disparition de l'activité textile, avec 152 emplois supprimés.

L'entreprise appartient au groupe finlandais UPM, qui a déjà fermé plusieurs usines en France ; celle des Vosges représente 0,7 % de ce groupe qui, par ailleurs, a dégagé plus de 800 millions d'euros de bénéfices en 2014 (en progression de 23 %).

Ce groupe a toujours refusé les propositions d'achat qui lui étaient présentées, jouant sur les coûts de cession qui sont brutalement passés de l'euro symbolique à plus de dix millions.

Les salariés ont travaillé à la création d'une société coopérative et participative (SCOP) car les conditions semblent réunies pour assurer la pérennité de l'entreprise, économiquement viable : la souplesse de son outillage qui est l'un des plus performant d'Europe, la qualité des papiers produits, les hautes compétences de ses ouvriers.

Ce projet, dont le « business plan » a été bouclé en février 2014, a reçu le soutien des collectivités locales, de l'union régionale des SCOP et du préfet des Vosges. Il disposait d'un financement de douze millions d'euros, issu de mesures du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et associant la Banque publique d'investissement et deux banques. Il prévoyait, après la préparation de la relance du site, de recruter 120 personnes pour atteindre, au bout de deux ans d'activité, un effectif de 160 personnes. À nouveau, UPM a refusé cette solution.

Les dédales juridiques de cette affaire, oscillant entre l'examen des prud'hommes et le tribunal de commerce, sont très longs et, à ce jour, aucune date d'audience de ce dernier n'est encore programmée.

Le groupe UPM a accepté un PSE et un contrat de revitalisation mais se refuse à négocier le maintien de l'activité, rejetant toute offre de médiation. Il n'a donc pas agi en conformité avec les recommandations de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Aujourd'hui, la convention de revitalisation signée avec le préfet en décembre 2014, est en cours d'application. La première étape est la recherche d'un repreneur papetier, ce qui suppose de réussir à faire fléchir UPM sur le prix de cession, grâce à une implication du Gouvernement. Si cette étape échoue, la seconde consistera à chercher à réindustrialiser le site, quelle que soit l'activité. La troisième serait la création d'emplois.

En tout état de cause, le projet de SCOP ne doit pas être écarté. D'autant que le président de la République s'était engagé, tout à la fois, sur l'obligation de rechercher un repreneur et sur une priorité de reprise à accorder aux salariés sous la forme de coopératives.

À ce stade, il paraît nécessaire que l'État mette tout son poids dans ce dossier et que le Gouvernement intervienne pour débloquer la situation en toute urgence au regard de l'échéance du 15 avril prochain (fin de l'obligation de maintenir le site en état de pouvoir redémarrer).

Elle lui demande comment le Gouvernement compte garantir la pérennité du site, de l'activité industrielle et de l'emploi.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.