Question soumise le 19 mars 2015

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'engagement du Gouvernement suite à la mise en place, à travers le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), d'un soutien aux stations-service traditionnelles.

Les stations-service de notre territoire sont au nombre de 6 000. Le conseil national des professions de l'automobile (CNPA) s'inquiète de la fin des aides aux stations-service traditionnelles accordées par le comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC). En effet, les professionnels du secteur se retrouvent lourdement pénalisés face à la concurrence des grandes surfaces.

Aussi, face à la très vive inquiétude des élus locaux et des parlementaires, le Gouvernement a mis en place un dispositif lié au FISAC, dont le but est d'accompagner les entreprises et d'établir une situation pérenne pour les professionnels du secteur.

Or, l'accès aux aides du FISAC est très restrictif et exclut plus de la moitié des détaillants de carburants. Aujourd'hui, près de 11 000 emplois sont menacés alors que les stations-services jouent un rôle social dans les zones isolées et contribuent au maillage territorial. D'autant plus que leurs services pourraient être utilisés pour le déploiement des bornes de recharges et la promotion de nouveaux carburants.

C'est pourquoi, et afin de répondre aux difficultés rencontrées par cette filière, elle lui demande si le Gouvernement entend s'engager de manière plus large pour aider le plus grand nombre de stations-services traditionnelles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.