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M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le malaise que subissent actuellement les architectes. Alors que notre pays fait face à un déficit de logements, que certains paysages périurbains ou centres-bourgs sont architecturalement délaissés, la profession d'architecte voit son champ d'intervention se réduire et subit la crise qui affecte l'ensemble des métiers de la construction. Les deux tiers des constructions sont aujourd'hui réalisés sans architecte et la commande publique se raréfie. Rappelant que les architectes sont au service de l'intérêt général et que leur mission est à l'interface d'enjeux culturels, économiques, environnementaux et sociaux essentiels, l'ordre des architectes estime que la création d'une délégation interministérielle à l'architecture auprès du Premier ministre serait de nature à dynamiser le recours à une profession qui ne manque pas de propositions pour faire de l'urbanisme l'instrument d'un cadre de vie harmonieux et démocratique. Parmi d'autres propositions, on peut notamment citer l'instauration d'un permis de construire simplifié en dessous des seuils de recours obligatoire lorsque les particuliers ont recours à un architecte ; la généralisation d'une réduction des primes d'assurance pour les particuliers et les maîtres d'ouvrage occasionnels lorsqu'ils font appel à un architecte ; le renforcement du rôle des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ; la fixation d'un cadre réglementaire des consultations immobilières lancées par les élus locaux associant promoteurs et architectes ; l'instauration, lors de la réhabilitation ou rénovation d'un bâtiment, d'un diagnostic préalable global et indépendant ; le développement du conseil architectural et urbanistique auprès des élus locaux, etc. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles suites elle compte apporter à ces propositions.
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