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Michel Le Scouarnec
Question écrite N° 15369 au Ministère de la justice (caduque)


Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton

Question soumise le 19 mars 2015

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M. Michel Le Scouarnec rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 2162 posée le 04/10/2012 sous le titre : « Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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