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François Marc
Question écrite N° 15370 au Ministère des finances
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
Question soumise le 19 mars 2015
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question aura une réponse
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M. François Marc rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 13576 posée le 06/11/2014 sous le titre : « Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.