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François Marc
Question écrite N° 15384 au Secrétariat d'État
Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère
Question soumise le 19 mars 2015
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question aura une réponse
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M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 9901 posée le 26/12/2013 sous le titre : ' Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère
', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.