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François Marc
Question écrite N° 15386 au Ministère du logement
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
Question soumise le 19 mars 2015
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M. François Marc rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 10769 posée le 06/03/2014 sous le titre : ' Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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