Question soumise le 26 mars 2015

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contrôles d'identité dits au faciès.

Sollicité en octobre 2014 pour donner son avis dans le cadre d'une procédure intentée devant le tribunal de grande instance de Paris par treize personnes se disant victimes de contrôles d'identité au faciès, le Défenseur des droits a récemment appelé les autorités à « prendre des mesures concrètes visant à prévenir et réprimer les contrôles d'identité abusifs, d'une part en encadrant suffisamment ceux-ci et, d'autre part, en prévoyant des garanties suffisantes contre les risques d'arbitraire ». Les réclamations individuelles dont il a été saisi et les travaux qu'il a pu mener traduisent des défaillances dans la pratique des contrôles d'identité, qui peuvent manquer de traçabilité et de motivation et s'appuyer sur des critères subjectifs. En 2009, une enquête intitulée « Police et minorités visibles : les contrôles d'identité à Paris », dirigée par des membres du CNRS (Centre national de la recherche scientifique), avait déjà conclu que « les contrôles d'identité effectués par les policiers se fondent principalement sur l'apparence » et affectent en majorité des jeunes hommes, portant des vêtements « typiquement jeunes » et issus de minorités visibles.

En conséquence, il lui demande ce qu'il compte entreprendre, afin de prévenir les contrôles d'identité abusifs et de respecter l'engagement numéro 30 du candidat François Hollande : « Je lutterai contre le « délit de faciès » dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.