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Roger Karoutchi
Question écrite N° 15478 au Secrétariat d'État
Ouverture des données visant les transports
Question soumise le 26 mars 2015
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M. Roger Karoutchi interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'ouverture des données en matière de transports. Maillons essentiels de nos territoires, les transports gagnent à connaître en diffusion d'informations les concernant. À ce titre, un rapport a été remis sur l'ouverture des données publiques dans les transports par le directeur scientifique de l'institut Mines-Telecom. Il se félicite d'une telle initiative, l'« open data » touchant l'ensemble des administrations publiques et de l'État, qui ne pouvait pas mettre le secteur des transports à part. Ainsi, ce rapport préconise l'ouverture de trois catégories de données publiques : celles à « l'ouverture inconditionnelle » et libres de réutilisation, celles réutilisables « sous conditions » et celles communiquées « à des fins d'études et de recherche ». Il prend note que les recommandations du rapport auront « une traduction législative dans le projet de loi visant le numérique » d'après M. le secrétaire d'Etat chargé des transports. Il souhaite savoir si l'ouverture des données publiques concernera également les transports publics en Île-de-France et si les moyens de financement d'une telle opération sont assurés par les services compétents.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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