Question soumise le 26 mars 2015

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Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'accès des expatriés à des informations préventives en matière de protection de leurs droits.

Elle indique que si un « Guide des victimes » a récemment été publié et récapitule un certain nombre de conseils et de démarches, sa présentation favorise une utilisation a posteriori, en cas de difficulté avérée, et n'insiste pas suffisamment sur les conseils préventifs. Pourtant, dans nombre de situations, qu'il s'agisse de déplacements illicites d'enfants, de conflits d'autorité parentale, de violences conjugales, de mariages forcés, d'escroqueries ou de discrimination à l'héritage du fait de l'application de la charia, la bonne connaissance du droit et l'application d'un certain nombre de conseils peut permettre d'éviter le pire.

Il importe donc que le réseau consulaire puisse largement diffuser ces conseils, sous la forme d'un petit guide pratique dont une partie rappellerait les règles générales tandis que l'autre pourrait fournir des préconisations adaptées à chaque pays, rédigées en lien avec des avocats et notaires spécialistes de chaque zone.

Ce document pourrait être diffusé via les sites internets du ministère et des consulats, ainsi que par les réseaux sociaux et notamment la page « Pégase » de la Maison des Français de l'étranger. Pour en faciliter l'accès aux personnes n'utilisant par internet, il pourrait également, sous réserve des contraintes budgétaires, être mis à disposition en version imprimée dans les consulats.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.