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Michel Berson
Question écrite N° 15496 au Ministère des finances
Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée
Question soumise le 26 mars 2015
M. Michel Berson rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 12119 posée le 19/06/2014 sous le titre : « Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 2 juillet 2015
La lutte contre la fraude et notamment contre l'escroquerie à la TVA est une priorité du Gouvernement, et lutter contre la fraude c'est d'abord se donner les moyens de la repérer. C'est pourquoi il a été décidé dès juin 2013 de créer une mission au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP) consacrée au datamining. Il s'agit d'explorer de très grandes quantités de données et de repérer des risques de fraude en priorité dans les déclarations de TVA. La DGFiP utilise l'un des outils informatiques les plus connus proposés pour ce type d'approche et pour la réalisation d'une modélisation prédictive. Cet outil est utilisé par des ressources humaines quasi exclusivement internes pour des raisons de coût, d'efficacité et de confidentialité. Un premier bilan de ce dispositif, qui doit permettre de détecter vite et sur tout le territoire national de nouveaux dispositifs de fraude, pourra être effectué en 2015.
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