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Alain Houpert
Question écrite N° 15520 au Ministère des familles
Avenir de la crèche privée « La Marelle » à Dijon
Question soumise le 2 avril 2015
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M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de la crèche privée « La Marelle » située à Dijon. Cet établissement répond totalement aux attentes des parents, car son projet est de s'adapter aux familles et non l'inverse. C'est pourquoi il n'y a aucune condition d'admission géographique ou professionnelle, une amplitude horaire de 6 heures à 22 heures, des repas et tous les produits fournis, un conseil de crèche qui réunit l'équipe pédagogique et les familles, aucun frais de dossier, aucun frais d'entretien, un tarif horaire unique quel que soit le type d'accueil et aucune majoration des heures d'accueil supplémentaires. À l'origine du projet, les conseillers techniques de la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or ont bien confirmé la liberté des tarifications horaires, quand le gestionnaire ne sollicite pas d'aides à l'investissement et au fonctionnement. Mais l'application du plafond tarifaire décidé par la circulaire n° 2014–009 du 26 mars 2014 remet en cause l'éthique même de cette micro-crèche et pénalise de nombreuses familles. C'est pourquoi il l'interroge sur l'adaptation de cette circulaire et lui demande si des dérogations peuvent être envisagées. Il la remercie de sa réponse.
Réponse
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