Question soumise le 2 avril 2015

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation statutaire des orthophonistes hospitaliers.

Ces professionnels de la santé expriment leurs inquiétudes concernant leur niveau statutaire et salarial qui découragerait le recrutement de ces derniers en milieu hospitalier. Les orthophonistes participent à l'éducation et à la rééducation de patients souffrant de problèmes de communication orale et écrite, pouvant mener à leur isolement. Maintenir un accès aux soins facilité - et de proximité - que peuvent apporter des orthophonistes participe directement au bien-vivre de Français fragilisés.

Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des avancées de ce dossier extrêmement sensible.

Réponse émise le 22 octobre 2015

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.