Question soumise le 2 avril 2015

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le mouvement social qui perturbe le programme de diffusion du groupe Radio France.

Une partie des employés de Radio France a entamé des grèves en mars 2015 troublant les activités des stations de radio qui en dépendent. Ces derniers, par l'intermédiaire de l'intersyndicale regroupant la confédération générale du travail (CGT), la confédération française démocratique du travail (CFDT), le syndicat « solidaires, unitaires, démocratiques » (SUD), le syndicat national force ouvrière de la radio et de la télévision (SNFORT), ont exprimé leurs inquiétudes sur la capacité à assurer des émissions de qualité face aux restructurations exigées notamment pour résorber un déficit budgétaire de 21 millions d'euros en 2015.

Radio France est une société détenue par l'État. Par conséquent, l'État a la responsabilité de prévoir que les radios publiques qui en dépendent assurent un service de large diffusion et de haute qualité. L'État doit également être soucieux des conditions de travail des employés de Radio France et leur garantir les moyens nécessaires pour l'exercice indépendant et exigeant du travail de journaliste.

Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'initiative qu'entend poursuivre le ministère pour inviter la direction de Radio France à répondre aux incertitudes des employés, à s'assurer que les stations dépendantes de Radio France puissent maintenir la qualité de leurs services et à envisager la modernisation de leurs moyens.

Réponse émise le 11 février 2016

La ministre de la culture et de la communication tient à réaffirmer son attachement à la singularité de Radio France, qui en fait un symbole du service public. Grâce à son maillage territorial, et notamment au réseau France Bleu, Radio France offre à tous un accès à l'information, à la culture, à la création et à la connaissance, contribuant ainsi à faire vivre le débat et à transmettre les valeurs citoyennes. Il conviendra tout d'abord de rappeler que depuis 2013, dans un contexte extrêmement contraint pour les finances publiques, la dotation de Radio France a été stabilisée. Cette contribution de Radio France à l'effort national de redressement des finances publiques n'a pas remis en cause la capacité de l'entreprise à mettre en œuvre les priorités stratégiques contenues dans le contrat d'objectifs et de moyens 2010-2014. Radio France a ainsi poursuivi le développement de ses activités, avec notamment la mise en œuvre d'une ambitieuse stratégie numérique, dont les résultats témoignent aujourd'hui de son succès auprès du public, la création de France Bleu Saint-Étienne et les succès d'audience de ce réseau, et l'ouverture de la Maison de la radio autour d'un projet culturel axé sur la transmission à tous les publics. Pour la première fois en 2015, et malgré une dotation publique stable par rapport à celle allouée en 2014, Radio France a présenté un budget en déséquilibre. Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2015-2019, communiqué aux commissions en charge des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat le 28 octobre dernier, prévoit une trajectoire financière permettant le retour à l'équilibre de la société en 2018. L'État accompagne les efforts de l'entreprise en mobilisant des ressources publiques liées au chantier de réhabilitation. Ainsi, la contribution à l'audiovisuel public (CAP) d'investissement sera majorée de cinq millions d'euros en 2016 et dix millions d'euros en 2017 et 2018. Cet effort financier de l'Etat sera complété par une dotation en capital de cinquante-cinq millions d'euros entre 2016 et 2017. Enfin, la CAP de fonctionnement est prévue en hausse de 1,5 % en 2018 et 2019. Au-delà de cet accompagnement financier, la ministre de la culture et de la communication a été extrêmement attentive tout au long des négociations du COM 2015-2019 à ce qu'il conforte la spécificité de Radio France, pour que son offre de programmes ne soit ni banalisée, ni aseptisée. La diversité et la qualité des programmes de Radio France en matière d'information et de décryptage, passant notamment par la spécificité des programmes régionaux, ne sont pas remises en cause. La trajectoire financière prévue au COM 2015-2019 garantit à Radio France, et donc à France Bleu, les moyens suffisants pour accomplir ces missions sur tout le territoire.