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Sophie Joissains
Question écrite N° 15540 au Ministère des finances
Plus-values immobilières et handicap
Question soumise le 2 avril 2015
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Mme Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les plus-values immobilières. Lorsque l'on vend un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l'acquérir, on réalise une plus-value. La plus-value immobilière est imposable sur le revenu, sauf s'il s'agit de sa résidence principale. Des exonérations liées à la nature du bien ou à la situation personnelle existent. Toutefois, aucune exonération n'est accordée si le bien a été acheté pour héberger à titre grâcieux un parent handicapé. Dans ce cas très spécifique, ne pourrait-on envisager d'exonérer le propriétaire de l'imposition de cette plus-value, et ce d'autant plus si aucun loyer n'a été demandé au parent occupant.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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