Question soumise le 2 avril 2015

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation du site de stockage de déchets chimique à Wittelsheim (Haut-Rhin).

Ce site est géré par la société StocaMine et le devenir des déchets enfouis pose de graves interrogations en termes de sécurité sanitaire et environnementale.

En 1997, StocaMine a été autorisée à exploiter un stockage souterrain de déchets industriels. Depuis un grave incendie en 2002, elle n'accepte plus de déchets. À 500 mètres sous la surface gisent 44 000 tonnes de déchets, notamment cyanurés, arséniés, chromiques, mercuriels ou encore amiantés, présentant un haut degré de toxicité.

Le projet devait sauver l'emploi dans le bassin potassique et être réversible (principe de réversibilité imposé par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement).

Les associations locales, soutenues par des élus locaux, se mobilisent depuis pour obtenir la fermeture de ce site et son déstockage, soulignant le risque de l'éventualité d'un confinement définitif des déchets pour la nappe phréatique.

La décision prise par le Gouvernement, en décembre 2012, de débloquer la somme de 100 M€ pour le déstockage partiel du site était une première étape, positive.

Cette décision contrastait avec l'immobilisme antérieur. Elle n'emporte pourtant l'adhésion ni des élus locaux concernés ni des associations. Tous craignent que l'extraction sélective de 4 700 tonnes de déchets, sur 44 000 tonnes, ne présente pas les garanties nécessaires à la préservation de la nappe phréatique. Ils doutent de l'usage de bentonite pour confiner définitivement 90 % des déchets.

Cette solution représente un pari hasardeux, fondé sur l'espoir que le site ainsi étanchéifié restera sûr jusqu'à ce que les matières stockées soient devenues inertes dans 100 ou 150 ans, sans que cela puisse être démontré.

Le choix du déstockage partiel implique le déplacement des déchets les plus dangereux vers un autre site de stockage en Allemagne, à Sondershausen. Cependant, il serait trop simple de considérer que le problème le plus grave est réglé parce que nous l'aurions éloigné du territoire national. Les questions qui se posent aujourd'hui à Wittelsheim ne manqueront pas de se poser à Sondershausen.

Tant que la solution pour éliminer les déchets ultimes se résume à les enfouir pour la modique somme de 260 € la tonne à Herfa-Neurode (principal site mondial de stockage de déchets dangereux), et de 180 € la tonne à l'époque de StocaMine, il n'est pas étonnant que la recherche de procédures et technologies permettant de recycler ces déchets afin d'en extraire tous ces métaux lourds toxiques et précieux reste secondaire. Il n'est plus possible, aujourd'hui, que l'État sous-traite la gestion des déchets à des entreprises pour lesquelles le traitement des déchets est une banale activité lucrative sans se soucier de leur devenir.

Ainsi, ré-évaluer le coût dérisoire du stockage ou de l'enfouissement en mines devrait inciter les producteurs de déchets, l'État et les collectivités à investir dans la recherche pour la détoxication et le recyclage des déchets. Nous ne pouvons plus nous contenter d'enfouir des déchets toxiques, quelle que soit la profondeur, et d'en laisser aux suivants la charge ! Au-delà de la difficulté présente, le site StocaMine est bien le révélateur d'une gestion dépassée des déchets ultimes.

Face à ce constat, elle lui demande comment les pouvoirs publics comptent traiter cette problématique dans une perspective de développement durable. Quelles sont les mesures engagées ou envisagées par le Gouvernement pour favoriser la recherche en termes de recyclage des déchets ultimes et de dépollution des sites, qui pourraient enfin déboucher sur des solutions innovantes et potentiellement créatrices d'emplois ?

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.