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Louis Duvernois
Question écrite N° 15555 au Ministère de la justice.
Actes pédophiles à l'école
Question soumise le 2 avril 2015
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M. Louis Duvernois attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les actes de pédophilie qui ont défrayé en mars 2015 la chronique au sein du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. il s'étonne de ce que, en ce qui concerne les agents titulaires de ce ministère, la hiérarchie ne soit pas informée d'actes de cette gravité alors que la santé physique et mentale des enfant est en jeu. En l'occurrence, le directeur concerné avait déjà fait l'objet d'une condamnation avec sursis pour recel d'images pédopornographiques. Il lui demande comment il se fait que seul le casier judiciaire B2, qui ne mentionne pas les condamnations avec sursis après qu'elles ont été purgées, soit requis. Il lui demande de bien vouloir prendre toute mesure de nature à éviter que ces professionnels, une fois condamnés, ne puissent exercer de nouveau un métier au contact de la petite enfance et de la jeunesse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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