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Alain Houpert
Question écrite N° 15559 au Secrétariat d'État
Surtaxation des retraites supplémentaires d'entreprises privées
Question soumise le 2 avril 2015
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M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la surtaxation des retraites supplémentaires d'entreprises privées, appelées retraites-chapeaux. Dans un rapport conjoint intitulé « l'encadrement des retraites chapeaux » daté du 31 décembre 2014, l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales, ont relevé que les retraites supplémentaires d'entreprises privées concernaient en réalité plus de 200 000 personnes. Pour 84 % d'entre elles, le montant des rentes reçues dans le cadre de ces régimes était inférieur à 5 000 €. Force est de constater que la surtaxe a manqué sa cible puisque des milliers de salariés du secteur privé ont été pénalisés de manière injuste. Il lui demande en conséquence s'il entend revenir sur cette abrogation et le remercie de sa réponse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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