Question soumise le 2 avril 2015

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Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la reconstitution de carrière des fonctionnaires dits reclassés de La Poste et de France Télécom.

Entre 1993 et 2005, les agents reclassés de France Télécom ont vu leur avancement bloqué et ce fut aussi le cas jusqu'en 2010 pour les fonctionnaires reclassés relevant de La Poste. Le Conseil d'État, dans sa décision du 11 décembre 2008, a ordonné à La Poste et à l'État de rétablir les promotions sur les grades de reclassement mais sans effet rétroactif. Le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste a ainsi permis de relancer la promotion de ces fonctionnaires.

Lors de son audition, le 12 février 2014, par la commission des affaires économiques du Sénat, le président-directeur général du groupe La Poste avait déclaré qu'il ne refusait pas toute discussion avec le personnel concerné et les organisations syndicales à ce sujet. Or, à ce jour, cette entreprise n'a pas donné suite à ces déclarations.

Aussi lui demande-t-elle quelles initiatives il envisage de prendre en direction du groupe La Poste, afin qu'une solution soit enfin trouvée pour aboutir à une régularisation acceptable de la situation de ces fonctionnaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.