Question soumise le 2 avril 2015

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Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les médecins retraités et leur possibilité de demeurer médecin traitant.

En effet, elle souhaiterait obtenir des précisions sur la situation des patients dont le médecin traitant cesse son activité.

Compte tenu de la pénurie de médecins dans certaines zones et des liens de confiance que patients et docteurs peuvent avoir noué au cours des années, certains médecins retraités qui sont toujours inscrits et cotisent à l'ordre des médecins proposent de demeurer quelque temps « médecins traitants » de certains patients.

Si les actes réalisés par le professionnel retraité sont naturellement gratuits, elle lui demande si la sécurité sociale ne risque pas de refuser le remboursement d'une consultation chez un médecin spécialiste au patient concerné.

Dans ce cas, elle la remercie d'indiquer les éventuelles démarches à effectuer par les deux parties et la durée au cours de laquelle un médecin à la retraite peut continuer à suivre officiellement un patient dont il demeure médecin traitant.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.