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Sophie Primas
Question écrite N° 15645 au Ministère de la fonction
Bonification indiciaire des agents territoriaux
Question soumise le 9 avril 2015
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Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences des décrets n° 2014-1750 et 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires, sur l'évolution de la bonification indiciaire attribué à certains personnels de la fonction publique territoriale. En effet, selon le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006, un certain nombre de fonctionnaires territoriaux exerçant dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou désormais quartiers prioritaires (QP) bénéficient d'une bonification indiciaire. Aussi, dans les communes exclues de ce dispositif depuis 2014, les agents concernés sont dépossédés de cette indemnisation. Cependant, ils restent confrontés aux mêmes problématiques et les collectivités prennent alors bien souvent en charge ce manque à gagner à travers l'octroi de primes. Mais celles-ci ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite et, face à la baisse des dotations, les collectivités sont de plus en plus contraintes financièrement. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte mettre en œuvre des mesures visant à compenser la perte de la bonification indiciaire touchant les agents territoriaux exerçant sur des territoires anciennement ZUS et non requalifiés en quartiers prioritaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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