Question soumise le 9 avril 2015

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance du doctorat non médical dans les laboratoires de biologie.

En effet, les docteurs en sciences biologiques ont des difficultés pour faire valoir leurs diplômes et ne peuvent exercer dans un laboratoire de biologie médicale et plus particulièrement en laboratoire FIV (fécondation in vitro).

Depuis 2011, les agences régionales de santé (ARS) les ont écartés des profils éligibles pour travailler dans un laboratoire en biologie et leur demandent de justifier d'un BTS ou d'une VAE (validation des acquis de l'expérience), sans tenir compte de leur formation professionnelle après huit années d'études supérieures.

Pourtant, les doctorants en biologie ont toutes les qualités et compétences requises pour exercer dans un laboratoire. De plus, les scientifiques sont à l'origine de nombreuses évolutions en biologie médicale et forment à ce jour du personnel technique, des internes voire des médecins sans avoir la reconnaissance de leurs compétences comme c'est le cas dans les autres pays.

C'est pourquoi, afin de répondre aux difficultés rencontrées par les docteurs en sciences biologiques, elle lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour la reconnaissance du doctorat médical dans les laboratoires de biologie, qui irait dans le sens d'une évolution favorable à la recherche scientifique et permettrait de passer aisément d'une filière à une autre.

Réponse émise le 3 septembre 2015

Si l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée, relative à la biologie médicale, a en effet réservé le titre de « biologiste médical » aux seuls médecins et pharmaciens, diverses dispositions permettent néanmoins, sous certaines conditions, à des professionnels non médecins ou non pharmaciens, d'exercer en laboratoire de biologie médicale. L'article L. 6213-2 du code de la santé publique donne la possibilité aux personnes, y compris les scientifiques, qui, à la date d'entrée en vigueur de cette ordonnance, exerçaient la biologie médicale ou l'ont exercée deux ans au cours des dix dernières années, de poursuivre leur exercice de biologiste médical. Concernant la biologie spécialisée, si la personne est titulaire d'un diplôme, d'un concours ou d'un agrément relatif, par exemple, aux activités biologiques d'AMP, la reconnaissance de biologie médicale spécialisée est automatique. Dans le cas inverse, cette reconnaissance peut être effectuée par le ministère chargé de la santé après avis de la commission mentionnée à l'article L. 6213-12.