Question soumise le 9 avril 2015

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'élevage et de la sélection des pigeons de race domestique française suite à l'interdiction des expositions des pigeons de race.

En effet, l'arrêté du 24 janvier 2008 consolidé le 27 novembre 2014 relatif au risque épizootique de l'influenza aviaire pour les animaux détenus en captivité semble excessif au regard de la situation.

En effet, les expositions d'oiseaux sont désormais interdites alors qu'aucun animal porteur du virus H5N8 n'aurait été identifié sur le territoire national, que les pigeons de race sont élevés essentiellement en volière et ne sont alors jamais en contact avec l'avifaune sauvage et, enfin, que plusieurs études scientifiques indiqueraient que les pigeons ne seraient pas sensibles à ce type de virus.

Aussi, et au regard de ces éléments rassurants, elle lui demande quelles sont ses intentions en la matière, afin de permettre à la colombiculture française de continuer à exercer ses activités en faveur de la conservation et de la promotion des races de pigeons domestiques notamment par le biais des expositions.

Réponse émise le 11 juin 2015

Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été mis en évidence. Au regard de cette situation, le niveau de risque épizootique d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été qualifié de modéré, par arrêté ministériel en date du 27 novembre 2014. En application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus IAHP et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, des mesures de surveillance et de prévention ont été mises en œuvre dès le 4 décembre 2014. Interdisant ou limitant notamment les rassemblements d'oiseaux, ces mesures visaient la protection de l'ensemble des élevages français d'une contamination par les oiseaux sauvages. Ainsi, aucun cas d'IAHP n'a été mis en évidence en France au cours de l'hiver 2014-2015, malgré la circulation virale démontrée en Europe. Dans ce contexte favorable, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a émis le 7 mai dernier un avis scientifique relatif à l'évolution du niveau de risque d'infection par l'IAHP H5N8 des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages, dont la conclusion est que le niveau de risque peut être qualifié de négligeable. En conséquence, le niveau de risque en matière d'IAHP est qualifié de négligeable, par arrêté ministériel du 12 mai 2015. Les mesures d'interdiction relatives aux rassemblements de pigeons sont donc levées à partir de cette date. Par ailleurs, certaines mesures prévues dans l'arrêté du 24 janvier 2008 pourraient être revues à la lumière du retour d'expérience de l'hiver 2014-2015.