Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Madrelle
Question écrite N° 15677 au Secrétariat d'État
Décrets d'application
Question soumise le 9 avril 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur l'application et la mise en œuvre des principales dispositions du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (Sénat, n° 804 (2013-2014)). Compte tenu de l'importance essentielle des principales dispositions de ce texte, il lui demande de bien vouloir faire en sorte que les décrets d'application soient publiés le plus rapidement possible afin que cette loi soit mise en œuvre dès le 15 janvier 2016.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.