Question soumise le 9 avril 2015

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les fortes inquiétudes des mytiliculteurs face à la mortalité anormale qui frappe les élevages de la baie de Bourgneuf.

En 2014, une crise d'une ampleur exceptionnelle a été observée en Vendée, occasionnant la destruction de 80 à 100 % des élevages. Ce sont, au total, plus de 70 exploitations mytilicoles de la Baie de l'Aiguillon qui ont été touchées de plein fouet, fragilisant ainsi près de 300 emplois.

Aujourd'hui, un nouveau phénomène de mortalité anormale est observé, cette fois-ci, par les mytiliculteurs de la Baie de Bourgneuf dont certaines exploitations subissent des taux de mortalité pouvant atteindre 70 % de la production.

Cette situation provoque de légitimes préoccupations chez les professionnels concernés qui redoutent les conséquences dommageables de cette mortalité et craignent pour l'avenir de leurs exploitations.

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre à l'urgence de la situation des élevages du Nord-Vendée et éviter que ne se reproduise une crise identique à celle subie en 2014.

Réponse émise le 11 juin 2015

L'attention du Gouvernement est portée sur la situation délicate que traversent les mytiliculteurs de la baie de Bourgneuf face à la mortalité anormale qui émerge cette année, après la crise d'ampleur exceptionnelle observée en Vendée en 2014 et notamment dans la baie de l'Aiguillon. La situation de la baie de l'Aiguillon était exceptionnelle par son ampleur, ce qui a justifié une intervention concertée de l'État et des différentes collectivités territoriales pour accompagner les entreprises. Ces mesures ont été prises une fois la situation parfaitement et objectivement identifiée. Concernant la baie de Bourgneuf, le Gouvernement a bien été alerté par le Comité régional de la conchyliculture (CRC) sur ce phénomène, et a demandé à ce que les comptages soient réalisés en lien avec le CRC, pour avoir une vision objective et partagée de cette situation. L'analyse des conséquences de ces mortalités sur la situation des entreprises impactées doit encore être approfondie, car celle-ci se caractérise par une pluriactivité, à la différence de celles de la baie de l'Aiguillon. Par ailleurs, sans attendre ces résultats, le Gouvernement a également demandé à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), d'envisager les mesures suivantes : poursuite de l'action du réseau de pathologie des mollusques (Repamo) en charge de la surveillance de l'état de santé des mollusques du littoral par le biais de prélèvements transmis à la cellule d'analyse de l'IFREMER de la Tremblade ; élargissement de l'action « Mortalités des moules bleues » (Morbleu) prévue pour les pertuis Charentais et la baie de l'Aiguillon, afin de prendre en compte la baie de Bourgneuf dans le cadre des analyses hydrodynamiques et génétiques. Le dispositif Morbleu vise à apporter une compréhension globale des phénomènes de surmortalités en présence d'événements climatiques et de souches de la bactérie Vibrio Splendidus ; à plus long terme, réflexion sur la création d'un point de suivi du réseau MYTILOBS (mise en place d'un dispositif national d'observation et d'information de la mytiliculture des côtes françaises), permettant la mise en place d'un lot de moules calibrées pour en étudier la croissance en fonction des conditions mesurées sur le site. Ces actions représentent un engagement financier important, mais le Gouvernement aura ainsi une connaissance précise de ce phénomène, une fois les comptages précis effectués, les résultats des études connus et l'impact économique sur les entreprises analysé. Plus largement, la profession a échangé avec le Gouvernement sur la nécessité d'un suivi épidémiologique de plus grande envergure pour comprendre ces phénomènes de mortalités. L'organisation d'une telle action visant à appréhender l'ensemble des paramètres pouvant participer à l'apparition de mortalités, nécessite néanmoins une concertation approfondie entre la profession et l'administration. À ce titre, des réflexions communes sont en cours afin de poursuivre les discussions engagées à la suite de la restitution du rapport Vannier du 26 septembre 2014 « mission conchylicole : amélioration de la situation zoosanitaire ».