Question soumise le 9 avril 2015

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation des soins orthophoniques à l'hôpital.

Le niveau statutaire et le niveau salarial des postes d'orthophonistes en milieu hospitalier correspondent à un bac+2. Or le niveau d'études et le niveau de compétences nécessaires à la profession d'orthophoniste en milieu hospitalier correspondent à un bac+5.

Dès lors, ce décalage entraîne la désaffection des postes d'orthophonistes en milieu hospitaliers. La profession, qui a manifesté le 13 mars 2015, s'inquiète de la dégradation de l'offre de soins orthophoniques qui entraîne, de fait, une inégalité d'accès aux soins pour les patients.

C'est pourquoi elle lui demande si elle entend reprendre les négociations entamées en 2014 afin d'apporter des réponses et des solutions aux professionnels du secteur.

Réponse émise le 22 octobre 2015

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.