Question soumise le 9 avril 2015

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le pillage et la destruction du patrimoine antique en Irak.

Les groupes terroristes du Moyen-Orient font preuve d'une extrême violence à l'encontre des minorités résidant dans les territoires syriens et irakiens tombés sous le giron de Daesh. La France avec ses alliés a pris ses responsabilités sur ce point. À ces massacres contre les hommes, femmes et enfants il faut également ajouter une violence contre le patrimoine matériel ancestral de cette région. Ce patrimoine se voit méthodiquement saccagé ou pillé au profit de filières de contrebandes qui enrichissent l'organisation de l'État islamique.

Ce patrimoine était l'héritage de grandes civilisations, notamment assyrienne et romaine. Le rayonnement de ces civilisations faisait de ces vestiges un patrimoine d'une valeur universelle, comme la cité de Hatra, reconnue patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), dont les dernières ruines ont été réduites en poussières sous les assauts des explosifs des terroristes de Daesh.

La France jouit d'une reconnaissance particulière sur le plan de la culture au niveau mondial. Son attachement aux expressions artistiques, son savoir-faire en matière de protection et de valorisation du patrimoine et l'atout de sa diplomatie culturelle font de la France un partenaire privilégié pour envisager la préservation et aider à la reconstitution du patrimoine saccagé.

Aussi, il lui demande, d'une part, de bien vouloir l'informer sur les éventuelles démarches que la France aurait pu engager pour aider les autorités irakiennes à mettre en place un dispositif de traçabilité visant à remonter les réseaux qui ont pu bénéficier du pillage des biens irakiens ; d'autre part, de l'instruire sur les initiatives que la France, avec ses alliés opérant actuellement dans le Moyen-Orient et les organisations internationales concernées, prend pour estimer le patrimoine protégé et envisager le sauvetage futur de ce patrimoine.

Réponse émise le 4 juin 2015

La France participe activement à la protection et à la sauvegarde du patrimoine en Syrie et en Irak. Elle s'appuie pour cela sur les cinq conventions de l'UNESCO relatives à la protection des patrimoines et de la diversité culturelle, auxquelles s'ajoute la convention de La Haye de 1954 sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé. Le programme « Mémoire du Monde » de l'UNESCO complète le dispositif. La France est, avec l'Irak, à l'origine de la mobilisation organisée avec l'UNESCO en septembre 2014 pour la protection du patrimoine irakien, ainsi que de l'adoption par le conseil exécutif de l'UNESCO de la résolution condamnant les atteintes au patrimoine archéologique, historique, culturel et religieux de l'Irak et appelant à veiller au respect des pratiques et expressions culturelles des différentes communautés ethniques et religieuses en Irak. La France a aussi participé activement à la conférence du 3 décembre 2014 organisée par l'UNESCO sur le patrimoine et la diversité culturelle en péril en Irak et en Syrie. Cette conférence a été suivie par l'adoption de la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) le 12 février 2015 que la France a soutenue et qui condamne la destruction du patrimoine culturel irakien et syrien ainsi que le trafic de biens culturels issus des pillages. La France met toute l'expertise de ses services de prévention et de répression du grand banditisme et des professionnels du marché de l'art au service de la coopération internationale qui réunit les organisations multilatérales spécialisées (UNESCO, INTERPOL, UNIDROIT...). Un appel aux États à ratifier et mettre en œuvre la convention UNESCO de 1970 a également été lancé. Enfin, lors de la conférence organisée au CSNU à la demande de la France le 27 mars, le ministre des affaires étrangères et du développement international a condamné les exactions opérées par Daech et appelé la communauté internationale à mettre fin à l'impunité. Lors de sa visite au département des antiquités orientales du musée du Louvre le 18 mars 2015, en présence de la directrice générale de l'UNESCO, le président de la République a annoncé les initiatives prises par la France en faveur du patrimoine irakien. Une grande exposition sera organisée au Louvre-Lens à l'automne 2016, consacrée à la Mésopotamie, en étroite collaboration avec le musée national d'Irak. Le musée du Louvre enverra prochainement une mission d'expertise à Bagdad pour évaluer les moyens nécessaires à la préservation des trésors de ce pays et identifier de nouveaux axes de coopération entre la France et l'Irak. Les archives archéologiques françaises seront numérisées et mises à disposition de l'Irak. Le président de la République a également souhaité que les jeunes archéologues soient soutenus pour qu'ils puissent poursuivre leurs travaux en étroite coopération avec les universités françaises, l'Institut français du Proche-Orient et l'Université d'Erbil. Dès l'automne 2014, la France s'était engagée à contribuer à hauteur de 50 000 euros à la sauvegarde d'urgence du patrimoine irakien. Six missions archéologiques françaises se poursuivent en Irak et dans le Kurdistan irakien.