Question soumise le 9 avril 2015

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions d'accueil des ressortissants étrangers qui demandent un visa pour la France.

Il lui revient que dans un certain nombre de cas, ces étrangers ne sont pas reçus avec la courtoisie et l'égalité de traitement que l'on est en droit d'attendre des agents consulaires français.

Il attire son attention sur le fait que de tels cas, même peu nombreux, ont des effets très négatifs sur l'image et le respect de notre pays. Il ajoute que la très grande majorité des agents consulaires montrent et appliquent les qualités républicaines attendues et qu'ils souffrent collatéralement de la mauvaise image créée par quelques personnes.

Il lui demande quelles instructions il entend donner aux services consulaires pour que soient réaffirmées les règles de bonne conduite dans l'accueil des demandeurs de visa.

Réponse émise le 7 janvier 2016

La qualité de l'accueil des demandeurs de visas est au cœur des préoccupations du ministère des affaires étrangères et du développement international et du ministère de l'intérieur. C'est en effet souvent lors de la demande de visa qu'un étranger a un premier contact avec ceux qui représentent la France et il importe que ce contact soit de qualité. Il convient de rappeler que le ministère de l'intérieur est compétent pour la délivrance des visas sur passeport ordinaire, mais nos services consulaires y participent très activement. Consécutivement à la mission relative à l'accueil des demandeurs de visas commandée en 2012 par les ministres des affaires étrangères et de l'intérieur, des efforts importants ont été réalisés en ce domaine, et continuent de l'être, notamment pour l'amélioration des locaux, la formation des agents des services des visas et l'information du public. Des instructions précises ont été adressées en 2013 aux postes diplomatiques et consulaires, demandant notamment aux chefs de poste de s'investir personnellement dans la mise en œuvre de cette priorité gouvernementale qu'est le renforcement de notre attractivité, au travers de l'accueil des demandeurs de visa. Des questionnaires d'évaluation par le public ont été mis à disposition des postes à cette occasion. Un plan d'action destiné à fluidifier le traitement des demandes de visas a été mis en œuvre, comportant des améliorations de procédures au bénéfice des publics cibles de notre attractivité (notamment pour les visas de circulation, les visas étudiants et les visas stagiaires), des mesures destinées à simplifier l'accès au séjour pour les talents étrangers et la recherche d'assouplissements à la faveur de la révision du code communautaire des visas (harmonisation des pratiques des États membres). Dans certains pays, l'accueil des demandeurs de visa est confié à des prestataires extérieurs, dans le cadre de l'externalisation de l'accueil des demandeurs de visas. Ces prestataires sont soumis à un cahier des charges rigoureux et sont régulièrement contrôlés. Le cas échéant, des observations sont adressées aux prestataires, et les conventions peuvent être dénoncées. Parmi les mesures contribuant à la qualité de l'accueil, on peut citer également, pour certains pays, la délivrance de visas en moins de 48 heures, ou la mise en place de circonscriptions consulaires uniques à l'échelle d'un pays. À partir de 2017, toutes les applications relatives aux visas seront refondues en un système unique d'information qui regroupera un portail d'information multilingue et décentralisé pour guider le demandeur et un télé-service d'introduction et de suivi de la demande. Un module guichet rénové sera déployé au profit des centres externalisés et des consulats. Les voyageurs en général et les demandeurs de visas en particulier accéderont ainsi à une information actualisée et personnalisée selon leur projet et leur situation.