Question soumise le 9 avril 2015

M. Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la situation des orthophonistes travaillant en milieu hospitalier.

En effet, ces derniers, malgré un niveau d'étude de cinq années après le baccalauréat, sont reconnus comme des personnels hospitaliers de niveau bac +2 sur le plan statutaire et salarial.

Cette situation engendre une désaffection notable de la profession qui fragilise l'accès aux soins pour des patients souffrant de pathologies lourdes (AVC, cancer, autisme…).

Conscient de la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, il estime cependant que cette situation injuste pose des problèmes réels d'accès aux soins et l'interroge sur sa position en la matière.

Réponse émise le 22 octobre 2015

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.