Question soumise le 16 avril 2015

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rythme de versement des bourses des étudiants du régime agricole.

En effet, les étudiants boursiers de l'éducation nationale perçoivent mensuellement le paiement de leur bourse alors que les étudiants du régime agricole perçoivent leur bourse tous les trois mois.

Cet état de fait engendre pour ces étudiants des difficultés d'autonomie financière et marque une disparité de traitement par rapport aux étudiants qui dépendent du ministère de l'éducation nationale.

C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de permettre aux étudiants boursiers du ministère de l'agriculture de percevoir leur bourse mensuellement afin de mettre fin à leurs difficultés financières mais également dans un souci d'équité vis-à-vis des étudiants du régime général.

Réponse émise le 18 juin 2015

Soucieux des conditions de vie des étudiants de l'enseignement supérieur agricole, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a souhaité tout mettre en œuvre pour améliorer les conditions d'attribution des bourses sur critères sociaux dans l'enseignement agricole. À la rentrée 2015, les conditions de versement et démarches d'attribution de ces bourses seront les mêmes que celles s'appliquant aux étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. En conséquence, les bourses sur critères sociaux pour les étudiants relevant du ministère chargé de l'agriculture seront désormais versées mensuellement par les CROUS (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires), dès le premier mois de leur formation, et non plus avec un différé et par trimestre comme c'était précédemment le cas. Les étudiants qui ont candidaté en BTSA, classe préparatoire aux grandes écoles ou en école supérieure de l'enseignement agricole, ou qui y sont déjà inscrits peuvent dès maintenant présenter leur demande de bourse sur critères sociaux via le portail vie étudiante du CNOUS ou sur le site du CROUS de leur académie. Cette décision du Gouvernement, annoncée par communiqué de presse du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement le 20 mai 2015, constitue une réelle avancée au plan de l'égalité de traitement entre étudiants, indépendamment du ministère de tutelle dont relève leur enseignement, et permettra une amélioration non négligeable de la condition sociale des étudiants relevant de l'enseignement agricole.