Question soumise le 16 avril 2015

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M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une première évaluation de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

Cette loi complète les initiatives législatives précédentes visant à encadrer les stages, dont la multiplication a pu être observée depuis ces trente dernières années. Ceux-ci sont désormais essentiels dans le parcours de l'étudiant, ou dans celui d'un actif en reconversion ; ils permettent de s'immerger dans le milieu professionnel en vue d'un objectif. Ils permettent également d'affirmer une expérience, ce qui est rassurant pour un potentiel employeur. Cette loi du 10 juillet 2014 vise à l'équilibre entre plusieurs préoccupations : protéger les droits du stagiaire, lui donner davantage de moyens pour effectuer cette expérience professionnelle mais également s'assurer qu'il n'y a pas « d'abus » qui amènerait à substituer un stage à un poste d'employé.

La qualité d'une loi peut se mesurer à l'aune de ses résultats. Cette loi se voulant plus contraignante pour l'accueil d'un stage, il semble nécessaire de s'assurer qu'elle ne dissuade pas des organismes d'accueil de stagiaires (entreprises, administrations publiques, associations etc) mais qu'elle appelle à faire du stagiaire un véritable apport pour cet organisme

Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer sur des projets d'évaluation que le ministère pourrait développer pour s'assurer que la loi ne dissuade pas d'accueillir des stagiaires. Une telle évaluation permettrait également d'apprécier la perception qualitative que le stagiaire pourrait exprimer à la fin de son stage et de mieux appréhender le stage encadré selon cette loi, comme vecteur bénéfique pour obtenir un travail.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.