Question soumise le 16 avril 2015

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le désengagement de l'état dans le financement des conservatoires de musique.

Cette décision risque d'aggraver les inégalités de l'accès à l'art et à la culture en mettant en danger la formation de nombreuses personnes et notamment des jeunes.

En effet, grâce à la qualité de l'enseignement et à l'accès peu onéreux des formations données, les conservatoires sont des outils essentiels d'émancipation et d'ouverture à l'art et la culture pour un très grand nombre de pratiquants d'origines sociales très diverses.

Les collectivités locales qui participent également à leurs financements sont confrontées, elles aussi, à des contraintes budgétaires préoccupantes, ce qui laisse craindre pour l'avenir des conservatoires qui n'auront plus la capacité de couvrir les charges résultant à la fois de la programmation artistique et de l'enseignement musical.

De plus, le budget de ces établissements est basé sur des dépenses incontournables tels que les salaires des enseignants, des personnels administratifs, des régisseurs, des personnel d'entretien de restauration etc…, mais également de frais d'investissement liés à leur activité propre.

C'est pourquoi, la suspension des aides de l'État couplée à la diminution de celles consenties par les collectivités locales entraînera des difficultés financières importantes, obligeant ainsi les conservatoires à abandonner certaines de leurs activités de qualité appréciées et beaucoup suivies.

Il lui demande donc si le Gouvernement entend maintenir les subventions attribuées aux conservatoires afin de leur permettre de poursuivre leur mission.

Réponse émise le 20 août 2015

Vecteurs d'excellence et de démocratisation, les conservatoires constituent les premiers lieux de proximité culturelle et d'éveil à la culture, mais aussi de construction d'un futur parcours professionnel. Jusqu'en 2013, le soutien de l'État aux conservatoires représentait environ 7 % de leur dotation globale de fonctionnement. La ministre de la culture et de la communication est bien consciente que même si ce financement ne représente qu'une infime part des coûts de fonctionnement d'établissements qui relèvent de la compétence des collectivités territoriales et au premier chef des communes, comme le législateur l'a prévu en 2004, il représentait aussi un engagement de l'État auprès des collectivités locales dans le développement d'une politique d'accès à la pratique artistique. Le Gouvernement a souhaité conforter ses financements aux conservatoires qui s'associent à un projet d'établissement d'enseignement supérieur, en même temps que le ministère de la culture et de la communication a renforcé sa participation au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique (+ 3,5 % entre 2012 et 2015). La ministre de la culture et de la communication souhaite aussi réengager l'État auprès des conservatoires pour aider les collectivités territoriales à les ouvrir aux jeunes de tous horizons, notamment ceux résidant dans des quartiers éloignés du centre-ville, à renforcer la démocratisation culturelle par ce biais, et, par conséquent, à favoriser une plus grande diversité de profils d'étudiants qui intègrent les établissements français d'enseignement supérieur. L'éducation artistique et culturelle constitue l'un des axes prioritaires de son action. C'est pour cela qu'elle a demandé aux équipes concernées de son ministère d'engager avec les collectivités locales et les directeurs des conservatoires une réflexion sur la manière de repenser le lien entre l'État et les conservatoires. L'ouverture des conservatoires en direction de tous les jeunes passe par de multiples canaux, parmi lesquels le soutien des actions d'éducation artistique et culturelle des établissements. À cet égard, l'investissement du ministère de la culture et de la communication depuis 2013 est très important : plus de 4 M€ y ont été consacrés entre 2013 et 2015, dans le cadre des crédits dédiés à l'éducation artistique et culturelle. La ministre souhaite intensifier cette action grâce à des moyens nouveaux qui seront dégagés en 2016, pour favoriser l'élargissement de l'offre d'enseignements, afin qu'elle puisse se trouver au plus près des aspirations des jeunes (hip-hop, expressions émergentes, musiques actuelles). Elle visera également à favoriser le renouvellement des pratiques pédagogiques et notamment l'apprentissage oral, pour les plus jeunes, et les enseignements de groupe. Les élus locaux ainsi que les directeurs de conservatoires et les familles des élèves pourront pleinement s'appuyer sur l'expertise de conseil et d'évaluation de ses collaborateurs.